© 24 Heures, Tribune de Genève, Xavier Alonso | 28.05.2010

Le PS exige que le peuple se prononce sur l’accord UBS-USA. Ultime manœuvre d’un parti donné perdant? Le sénateur Alain Berset dénonce les pressions des banques sur la droite.

Le peuple est son dernier espoir. Minorisé sur l’accord UBS-USA depuis la volte-face de l’UDC, vendredi dernier, le Parti socialiste (PS) veut désormais soumettre cet accord au référendum facultatif.

Via cet arrangement conclu avec les Etats-Unis en août 2009, la Confédération s’engage à accorder l’entraide administrative sur quelque 4450 cas de clients UBS soupçonnés de fraude fiscale. Le prix à payer pour que les Américains retirent leur action en justice contre UBS. Le débat aura lieu le 3 juin au Conseil des Etats et le 7 juin au Conseil national.

Le parlement l’avalisera sans doute sans condition. Hier, la Commission de politique extérieure des Etats a délivré un préavis favorable par 9 voix contre 4. Au désespoir du PS, qui conditionnait son soutien à des mesures contre les bonus excessifs et les entreprises «trop grandes pour faire faillite» (le fameux too big to fail). Désormais seul, le PS joue sa dernière carte. Le point avec le conseiller aux Etats fribourgeois Alain Berset.

– Le référendum, est-ce l’arme de derniers recours du PS?
– Nous demandons simplement que l’on procède avec cet accord comme avec tous les autres accords de double imposition. L’usage actuel veut que ceux-ci soient soumis au référendum facultatif. L’ancien usage disait, lui, qu’ils devaient l’être à chaque fois qu’un accord modifie un usage de façon importante. C’est le cas pour cet accord UBS-USA. C’est d’ailleurs ce qui a motivé le Tribunal administratif fédéral à l’invalider. Et à contraindre le Conseil fédéral à le soumettre au parlement.

– Pourquoi demander un vote populaire maintenant?
– Jusqu’à aujourd’hui, l’essentiel était d’obtenir des mesures concrètes en Suisse en échange d’un énième sauvetage d’UBS. Nous visions des mesures contre les entreprises too big to fail et une taxation des rémunérations excessives dans les grandes banques. Tant qu’il y avait une majorité possible au Parlement, ces questions de fond étaient pour nous prioritaires. Depuis vendredi dernier, la situation a changé. Nous avons assisté à un retournement à 180 degrés de l’UDC, qui acceptera l’accord sans condition et pourrait s’opposer à la possibilité de référendum pour empêcher une réglementation des bonus.

– Votre crainte est donc que la majorité bourgeoise du parlement n’enterre toute régulation!
– Cet enterrement a déjà commencé. La planification too big to fail n’est rien d’autre qu’un plan d’intention pour cet automne. Mais il s’est déjà trouvé une majorité dans une commission du Conseil national pour tout balayer. C’est symptomatique de la dépendance qui existe entre la majorité de droite et les milieux financiers.

– Le PS donne l’impression de surtout se positionner pour les élections fédérales 2011…
– Nous tentons simplement d’obtenir ce que souhaite une immense majorité de la population. Nous travaillons aussi pour protéger l’économie suisse. Too big to fail et les bonus excessifs: quand il faut en parler, personne ne conteste ces problèmes; au moment d’agir, nous sommes seuls.

– La reprise est annoncée. Etes-vous certain que la population soutiendra votre volonté de réguler une industrie qui produit plus de 10% de la richesse suisse?
– En Suisse, l’industrie des machines, c’est 300 000 emplois et une part conséquente de notre produit intérieur brut. Est-ce que vous imaginez que la Confédération et les partis politiques engageraient les mêmes mesures pour soutenir l’industrie des machines? Je constate donc qu’il y a deux poids, deux mesures. En outre, les mesures que nous proposons sont beaucoup plus modestes que celles des gouvernements conservateurs anglais et français, sans parler des Etats-Unis. Il faut le constater, l’autorégulation ne marche pas et les grandes banques, à voir les bonus qu’elles ont versés, n’ont pas du tout pris la mesure du problème.

– A vous entendre, experts et Conseil fédéral vous donnent raison, mais le PS se retrouve seul. Est-ce le constat de votre incapacité à construire des alliances?
– Si l’accord n’est pas soumis au référendum et si l’accord est accepté par le parlement sans mesure d’accompagnement, c’est la population et donc le pays qui sont perdants. Pour quelles raisons une majorité du parlement peut-elle faire des choix clairement contraires à la volonté de la population? Est-ce une question de stratégie du PS? Non, c’est la démonstration que, dans ce domaine-là, il y a des intérêts immenses qui sont en jeu. Aujourd’hui, malheureusement, rien ne me permet d’exclure que le oui du parlement à l’accord Suisse-USA et que le non au référendum n’ait été acheté par les grandes banques!

Ce billet a été publié le Vendredi 28 mai 2010 @ 14:59 et est classé dans Economie, Institutions, Parlement, Parti socialiste, Suisse. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.