Existe-il des mécanismes de surveillance, de diagnostic, de protection, des vaccins et traitements en suffisance ? Les différents cas de rougeole ont déjà provoqué un grand émoi, démontrant que le canton de Vaud n’était en rien préparé et n’avait pas le courage de prendre à temps les décisions qui s’imposaient, qu’en est-il si la grippe mexicaine débarque dans un de nos grands centres urbains ?

Avons-nous un plan pour fermer les écoles, les lieux de culte, les frontières, distribuer des traitements, etc ?? Au Mexique, selon les images de CNN, cela semble être la panique depuis que le gouvernement a appelé sa population à se vacciner, avant de se rendre compte qu’ils n’avaient pas assez de vaccins, et s’est ravisé en leur demandant de ne pas sortir de chez eux… allons-nous vers le même scénario en cas de propagation ?

Le 26 novembre dernier, le conseil fédéral indiquait:

« Les cantons ont leurs propres dispositifs de crise, qui seront activé en cas de pandémie. Ceux-ci permettront de renforcer considérablement les services usuels, afin de garantir que les différentes dimensions liées à la sécurité lors d’une pandémie soient prises en compte. Les travaux de préparation sont, dans la majorité des cantons, déjà fort avancés. »

http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20081092

Cela fait donc environ cinq ans que nous savons qu’une pandémie va nous toucher et sommes-nous vraiment toujours au stade des « travaux de préparation » ?

;o)

Merci ,o)

« C’est la raison pour laquelle je pense que la Suisse devrait maintenant devenir beaucoup plus active, notamment à l’OCDE que notre pays co-finance, pour thématiser toutes ces questions. »

Pensez-vous que la Suisse devrait dès lors exiger le départ du Secrétaire général de l’OCDE ?

« Une telle loi pourrait donc fixer, en général, les grands principes »

Vous seriez donc prêt à ouvrir la boîte de pandore, laquelle pourrait conduire le parlement à rejeter tout ou partie de l’art. 26 du modèle de convention (*) ?

http://www.oecd.org/dataoecd/43/56/42219427.pdf

Je croyais pourtant que les grands de ce monde avaient dans leur grand esprit d’ouverture décidé que ce modèle n’était pas négociable )

« Une loi pourrait par exemple poser des critères différents pour les pays qui connaissent une législation ne favorisant pas la transparence »

Mais … tous les pays, même la France, connaissent des véhicules financiers pour ne pas favoriser la « transparence » (les trusts ne sont qu’un parmi tant d’autres) … Les critères seraient dès lors immanquablement hypertechniques, sujets à interprétation, etc etc et nous brouilleraient définitivement avec nos pays « amis », à commencer par le Luxembourg, l’Autriche et … le Japon ;o) Vous ne pensez pas ?

Je vous souhaite d’excellentes fins de Pâques et vous remercie chaleureusement pour votre réponse détaillée !!

Ravi de vous revoir sur mon blog !

La situation est dans le fond assez simple: le Conseil fédéral a indiqué le 13 mars dernier qu’il allait prendre des mesures pour que la Suisse reprenne les recommandations de l’OCDE. Dans le cas qui nous occupe, cela signifie collaborer, sur demande et sur des cas concrets, avec les Etats qui le demandent, en ne faisant plus de distinction entre fraude et évasion fiscale.

La question qui se pose maintenant est de savoir comment procéder. Jusqu’ici, il est question de concrétiser cela dans les accords de double-imposition. Il faudrait donc prendre le premier qui se présente, négocier (le Conseil fédéral a indiqué dans quel sens il comptait le faire), puis passer l’accord au Parlement (où il ne pourra plus être modifié, seulement adopté ou rejeté) et en cas de référendum, passer l’accord devant le peuple. Il faut noter que, selon le fonctionnement actuel, seul le premier accord serait soumis au référendum. Les autres ne le seraient plus, à moins qu’ils modifient à nouveau un point important.

Cette manière de faire fonctionne. Cela dit, le Conseil fédéral n’aurait avec une telle méthode qu’une idée peu précise de ce qui serait acceptable pour le Parlement et de ce qui serait défendu devant le peuple en cas de référendum.

Il me semblerait plus conforme à notre fonctionnement institutionnel de fixer les critères généraux dans une loi, avec un débat parlementaire sur les principes (et pas un débat qui serait orienté par le premier pays avec lequel nous engagerions la modification de l’accord sur la double imposition). Cela permettrait de distinguer plusieurs niveaux, d’indiquer quels sont les points négociables et ceux qui ne le sont pas et cela permettrait également d’indiquer en général quelles sont les concessions demandées en retour. Une loi pourrait par exemple poser des critères différents pour les pays qui connaissent une législation ne favorisant pas la transparence (par exemple les trusts au Royaume-Uni).

Une telle loi pourrait donc fixer, en général, les grands principes, ce qui permettrait au Conseil fédéral de s’engager dans les négociations en connaissant la tenue du débat national sur la question (parce qu’actuellement, à part quelques sondages, on ne sait pas exactement ce qu’en pense la majorité au parlement et dans le pays). Cela renforcerait également la position du Conseil fédéral, qui ne pourrait pas s’éloigner de certains principes et pourrait l’expliquer à ses homologues.

Cela n’enlève en rien la possibilité de rejeter ensuite un accord de double imposition qui ne paraitrait pas convenir.

Jusqu’ici, malheureusement, il faut constater que la Suisse fait des pas importants sans que tous les autres Etats fassent des pas comparables. Ainsi, la présence de la Suisse au G20 aurait peut-être permis de mettre en évidence les problèmes qui demeurent dans de grands pays figurant sur la liste blanche. Ou la présence de la Suisse à la séance informelle de l’OCDE l’automne dernier (où le Conseil fédéral a décidé de ne pas se rendre) aurait également permis de thématiser cette question.

C’est la raison pour laquelle je pense que la Suisse devrait maintenant devenir beaucoup plus active, notamment à l’OCDE que notre pays co-finance, pour thématiser toutes ces questions. Je parle de l’OCDE car ce sont les listes de l’OCDE qui sont directement ou indirectement reprises par le G20. Je considère donc que cela serait une erreur que de la Suisse se mette elle-même au ban de l’OCDE en remettant en question son financement ou sa participation, comme le demandent certains partis politiques et parlementaires ces temps. Cela aurait pu être une stratégie compréhensible avant le 13 mars (soit avant de céder), mais plus après.

Pourriez-vous nous expliquer en quoi renoncer unilatéralement par une loi cadre fédérale à nos avantages concurrentiels sur le marché mondial de la finance permettrait à la Suisse de s’en sortir économiquement ?

Le Conseil fédéral a décidé de négocier au cas par cas les nouveaux accords de double imposition, ce qui nous permettra, du moins théoriquement, de demander sur un pied d’égalité le nivellement de certaines entraves à la concurrence…

Avec votre méthode, nous abandonnons tous les avantages de notre place financière sans aucune contre-partie. Est-ce vraiment dans notre intérêt ?

Merci pour votre écoute.