Comment Alain Berset réinvente la Suisse.
L’hebdo, 5 mars 2009, par Michel Guillaume
Refondation. Le président du Conseil des Etats est arrivé jeune au pouvoir. Comment voit-il la Suisse de demain? Il esquisse ses visions sur cinq thèmes majeurs.
Le socialiste fribourgeois entame sa deuxième session à la tête du Conseil des Etats. Agé de 37 ans seulement, il a jusqu’à présent effectué un parcours sans faute, entamé en 2000 à la Constituante de son canton. Au sein de son parti comme au Parlement en général, il est devenu une figure incontournable, pesant notamment dans le débat sur l’opération de sauvetage de l’UBS par la Confédération. Au point que l’UDC et Christoph Blocher ont fini par emboîter le pas des socialistes pour réclamer davantage d’intervention étatique…
Beaucoup voient Alain Berset accéder un jour au Conseil fédéral, «un thème qui n’est pas d’actualité», selon lui. En attendant, il dévoile pour L’Hebdo ses visions politiques à moyen et long termes.
01 Le PS doit se battre pour renforcer la solidarité
Dans le cadre du système suisse de concordance, le Parti socialiste pratique une politique réaliste pour relever les défis du moment. «Notre parti n’a pas besoin d’une refondation comme en France, où le PS paraît perdu face aux évolutions du temps et se déchire entre ses divers clans», déclare Alain Berset.
En Suisse, le Parti socialiste doit s’engager immédiatement pour que la crise actuelle ne conduise pas à une perte de solidarité, mais plutôt au renforcement de celle-ci. Notamment en travaillant sur le ré-équilibrage du pouvoir d’achat. «Il est regrettable que, lors de la récente haute conjoncture, l’économie ait préféré verser de gros dividendes aux actionnaires plutôt que d’augmenter les salaires des employés.»
Face à la crise, le Parti socialiste a réclamé un plan de relance avec des projets portant sur 4 à 5 milliards de francs. «C’est une bonne occasion pour que la Suisse s’affirme dans la promotion des énergies renouvelables. Le PS jouera un rôle de leader dans ce domaine.»
02 Investir des milliards dans la formation professionnelle
Le chantier des assurances sociales est en pleine effervescence. Alain Berset propose ici une approche originale: «Ayons le courage de mener un débat sur les assurances sociales qui soit axé sur l’efficacité. Avant de s’agiter sur l’âge de la retraite sur la base de scénarios catastrophistes, il faut commencer par réformer la politique du marché du travail.»
Objectif prioritaire: y maintenir l’intégration des personnes de plus de 55 ans. Il faut désormais des systèmes d’incitation qui soient des financements. «C’est là qu’il faudrait investir plusieurs milliards de francs et examiner la création d’un fonds à cet effet», propose-t-il.
Pour les gens qui se retrouvent au chômage, il faut s’inspirer du modèle danois de la «flexicurité». C’est un modèle qui comprend deux composantes. Il assure d’une part la flexibilité du marché du travail et accorde d’autre part une aide massive au chômeur – jusqu’à plusieurs années de soutien pour se former et se réintégrer professionnellement. C’est dire que la personne qui a perdu son travail doit certainement travailler tout autant qu’auparavant pour se requalifier.
03 Poser la question des structures cantonales
Voici quarante ans, la mobilité de la population était faible et les cantons répondaient efficacement aux problèmes posés. Avec l’augmentation énorme de la mobilité et des échanges, ce cadre a explosé. Pour y faire face, les cantons ont passé de nombreux concordats. Une évolution préoccupante: «Dès lors que ces concordats dépassent un objectif de coordination, ils deviennent problématiques, car ils échappent souvent au pouvoir de décision du peuple et des parlements cantonaux», déplore Alain Berset.
Faut-il donc créer des régions résultant de la fusion de cantons? «C’est bien possible, mais à une condition absolue: que la démarche soit portée par les citoyens, qu’elle vienne du terrain et qu’elle ne soit pas imposée», répond Alain Berset. Le débat est important, mais les gens n’y sont pas encore prêts. En revanche, au niveau inférieur, Fribourg a montré le chemin en matière de fusions de communes.
04 Casser le tabou du secret bancaire
L’attaque des Américains sur le secret bancaire le 18 février dernier n’a en rien surpris Alain Berset. «Qu’elle ait choqué certains milieux bancaires et politiques montre à quel point ceux-ci sont dans le déni de réalité. A force de vouloir s’arc-bouter sur ce secret bancaire, on risque de se faire écraser», remarque-t-il.
Alain Berset garde en mémoire ce jour du printemps 2008 où il a parcouru un grand journal américain. «En page une, trois articles présentaient une image négative de la Suisse», constate-t-il avec effarement. Le premier sur le rôle de l’UBS sur le marché des subprimes, un deuxième sur une affaire d’évasion fiscale aux Etats-Unis encouragée par une banque suisse et le troisième autour d’un problème entre l’Allemagne et la Suisse. Une chose est sûre aux yeux du Fribourgeois: «Le secret bancaire est souvent mal compris à l’étranger et cette perte d’image est dangereuse pour la Suisse.»
Il faut donc casser le tabou. «On doit pouvoir discuter de cela sans passer pour un traître à la patrie», plaide-t-il. La Suisse doit prendre l’initiative et faire des propositions constructives pour avoir une chance d’influer sur le débat face aux Américains.
05 Relancer l’adhésion à l’UE dès la prochaine législature
Depuis le refus du peuple de participer à l’Espace économique européen le 6 décembre 1992, la Suisse s’est beaucoup rapprochée de l’Union européenne à travers ses nombreux accords bilatéraux. Cela peut évoluer.
«La Suisse est une démocratie vivante», se réjouit Alain Berset qui cite l’exemple de l’adhésion à l’ONU: 76% de non en 1986, puis 55% de oui en 2002. C’est dire qu’en seize ans, donc en moins d’une génération, le peuple a changé d’avis.
«Dès la prochaine législature, soit entre 2011 et 2015, il faudra relancer la question», estime le Fribourgeois qui avertit: «Plus nous attendons, plus le prix d’entrée sera élevé.» La Suisse ne peut plus se permettre d’être isolée, elle qui a subi tant d’attaques récemment. Il est inquiétant de voir que la Suisse n’a pas été invitée au sommet du G20, alors que les Français se sont démenés pour que les Espagnols y soient présents. Or, il est évident que la Suisse, septième place financière mondiale, doit participer au G20.
A terme, l’ambition d’un pays situé comme la Suisse au cœur géographique, historique et économique de l’Europe ne peut être que l’adhésion. «A Bruxelles, nous serions un acteur écouté et influent, qui pourrait faire valoir son expérience de la démocratie directe. Partout en Europe, notre modèle suscite l’émerveillement», assure Alain Berset. En février 2007, il participe à un débat sur LCI, la chaîne d’information de TF1. «Lorsque j’ai raconté qu’en 2004, le peuple avait refusé des baisses d’impôts pour deux milliards de francs en estimant que le projet n’était pas équilibré, j’ai vu mes interlocuteurs sidérés par cette maturité démocratique».
Monsieur Berset,
Pourriez-vous nous expliquer en quoi renoncer unilatéralement par une loi cadre fédérale à nos avantages concurrentiels sur le marché mondial de la finance permettrait à la Suisse de s’en sortir économiquement ?
Le Conseil fédéral a décidé de négocier au cas par cas les nouveaux accords de double imposition, ce qui nous permettra, du moins théoriquement, de demander sur un pied d’égalité le nivellement de certaines entraves à la concurrence…
Avec votre méthode, nous abandonnons tous les avantages de notre place financière sans aucune contre-partie. Est-ce vraiment dans notre intérêt ?
Merci pour votre écoute.
Bonjour Tiouk,
Ravi de vous revoir sur mon blog !
La situation est dans le fond assez simple: le Conseil fédéral a indiqué le 13 mars dernier qu’il allait prendre des mesures pour que la Suisse reprenne les recommandations de l’OCDE. Dans le cas qui nous occupe, cela signifie collaborer, sur demande et sur des cas concrets, avec les Etats qui le demandent, en ne faisant plus de distinction entre fraude et évasion fiscale.
La question qui se pose maintenant est de savoir comment procéder. Jusqu’ici, il est question de concrétiser cela dans les accords de double-imposition. Il faudrait donc prendre le premier qui se présente, négocier (le Conseil fédéral a indiqué dans quel sens il comptait le faire), puis passer l’accord au Parlement (où il ne pourra plus être modifié, seulement adopté ou rejeté) et en cas de référendum, passer l’accord devant le peuple. Il faut noter que, selon le fonctionnement actuel, seul le premier accord serait soumis au référendum. Les autres ne le seraient plus, à moins qu’ils modifient à nouveau un point important.
Cette manière de faire fonctionne. Cela dit, le Conseil fédéral n’aurait avec une telle méthode qu’une idée peu précise de ce qui serait acceptable pour le Parlement et de ce qui serait défendu devant le peuple en cas de référendum.
Il me semblerait plus conforme à notre fonctionnement institutionnel de fixer les critères généraux dans une loi, avec un débat parlementaire sur les principes (et pas un débat qui serait orienté par le premier pays avec lequel nous engagerions la modification de l’accord sur la double imposition). Cela permettrait de distinguer plusieurs niveaux, d’indiquer quels sont les points négociables et ceux qui ne le sont pas et cela permettrait également d’indiquer en général quelles sont les concessions demandées en retour. Une loi pourrait par exemple poser des critères différents pour les pays qui connaissent une législation ne favorisant pas la transparence (par exemple les trusts au Royaume-Uni).
Une telle loi pourrait donc fixer, en général, les grands principes, ce qui permettrait au Conseil fédéral de s’engager dans les négociations en connaissant la tenue du débat national sur la question (parce qu’actuellement, à part quelques sondages, on ne sait pas exactement ce qu’en pense la majorité au parlement et dans le pays). Cela renforcerait également la position du Conseil fédéral, qui ne pourrait pas s’éloigner de certains principes et pourrait l’expliquer à ses homologues.
Cela n’enlève en rien la possibilité de rejeter ensuite un accord de double imposition qui ne paraitrait pas convenir.
Jusqu’ici, malheureusement, il faut constater que la Suisse fait des pas importants sans que tous les autres Etats fassent des pas comparables. Ainsi, la présence de la Suisse au G20 aurait peut-être permis de mettre en évidence les problèmes qui demeurent dans de grands pays figurant sur la liste blanche. Ou la présence de la Suisse à la séance informelle de l’OCDE l’automne dernier (où le Conseil fédéral a décidé de ne pas se rendre) aurait également permis de thématiser cette question.
C’est la raison pour laquelle je pense que la Suisse devrait maintenant devenir beaucoup plus active, notamment à l’OCDE que notre pays co-finance, pour thématiser toutes ces questions. Je parle de l’OCDE car ce sont les listes de l’OCDE qui sont directement ou indirectement reprises par le G20. Je considère donc que cela serait une erreur que de la Suisse se mette elle-même au ban de l’OCDE en remettant en question son financement ou sa participation, comme le demandent certains partis politiques et parlementaires ces temps. Cela aurait pu être une stratégie compréhensible avant le 13 mars (soit avant de céder), mais plus après.
« Ravi de vous revoir sur mon blog ! »
Merci ,o)
« C’est la raison pour laquelle je pense que la Suisse devrait maintenant devenir beaucoup plus active, notamment à l’OCDE que notre pays co-finance, pour thématiser toutes ces questions. »
Pensez-vous que la Suisse devrait dès lors exiger le départ du Secrétaire général de l’OCDE ?
« Une telle loi pourrait donc fixer, en général, les grands principes »
Vous seriez donc prêt à ouvrir la boîte de pandore, laquelle pourrait conduire le parlement à rejeter tout ou partie de l’art. 26 du modèle de convention (*) ?
http://www.oecd.org/dataoecd/43/56/42219427.pdf
Je croyais pourtant que les grands de ce monde avaient dans leur grand esprit d’ouverture décidé que ce modèle n’était pas négociable
)
« Une loi pourrait par exemple poser des critères différents pour les pays qui connaissent une législation ne favorisant pas la transparence »
Mais … tous les pays, même la France, connaissent des véhicules financiers pour ne pas favoriser la « transparence » (les trusts ne sont qu’un parmi tant d’autres) … Les critères seraient dès lors immanquablement hypertechniques, sujets à interprétation, etc etc et nous brouilleraient définitivement avec nos pays « amis », à commencer par le Luxembourg, l’Autriche et … le Japon ;o) Vous ne pensez pas ?
Je vous souhaite d’excellentes fins de Pâques et vous remercie chaleureusement pour votre réponse détaillée !!
Pour reprendre un sujet plus grave… Monsieur Berset, à votre avis, est-ce que la Suisse est préparée pour une pandémie ?
Existe-il des mécanismes de surveillance, de diagnostic, de protection, des vaccins et traitements en suffisance ? Les différents cas de rougeole ont déjà provoqué un grand émoi, démontrant que le canton de Vaud n’était en rien préparé et n’avait pas le courage de prendre à temps les décisions qui s’imposaient, qu’en est-il si la grippe mexicaine débarque dans un de nos grands centres urbains ?
Avons-nous un plan pour fermer les écoles, les lieux de culte, les frontières, distribuer des traitements, etc ?? Au Mexique, selon les images de CNN, cela semble être la panique depuis que le gouvernement a appelé sa population à se vacciner, avant de se rendre compte qu’ils n’avaient pas assez de vaccins, et s’est ravisé en leur demandant de ne pas sortir de chez eux… allons-nous vers le même scénario en cas de propagation ?
Le 26 novembre dernier, le conseil fédéral indiquait:
« Les cantons ont leurs propres dispositifs de crise, qui seront activé en cas de pandémie. Ceux-ci permettront de renforcer considérablement les services usuels, afin de garantir que les différentes dimensions liées à la sécurité lors d’une pandémie soient prises en compte. Les travaux de préparation sont, dans la majorité des cantons, déjà fort avancés. »
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20081092
Cela fait donc environ cinq ans que nous savons qu’une pandémie va nous toucher et sommes-nous vraiment toujours au stade des « travaux de préparation » ?
;o)