Non à l’initiative populaire contre la nature et le patrimoine
Le 30 novembre prochain, population et cantons devront donner leur avis sur l’initiative populaire du parti radical, qui veut rogner les ailes des organisations de protection de la nature et du patrimoine.
De quoi s’agit-il ? Les lois suisses permettent à des propriétaires privés ainsi qu’à des associations reconnues remplissant des critères stricts (parmi lesquelles Pro Natura, le Club alpin suisse, le WWF, la Société suisse des chasseurs, etc.) de faire vérifier par un tribunal que des projets de construction sont conformes aux lois suisses en matière d’environnement et de protection du patrimoine.
Disons-le clairement, le débat sur le droit de recours était nécessaire. C’est la raison pour laquelle le Parlement, d’ailleurs avec le soutien des radicaux, a profondément adapté le droit de recours des organisations de protection de l’environnement et du patrimoine ces quatre dernières années. Ce travail est maintenant terminé et l’initiative populaire est superflue et contreproductive.
On ne fera que peu grief au parti radical zurichois, qui revendique la paternité de l’affaire, d’avoir rédigé une initiative qui ne respecte pas notre système juridique, qui va trop loin et qui est trompeuse : le texte a été rédigé par des gens très fâchés contre le retard pris par la transformation du stade du Hardturm, à Zurich. Et on fait rarement de bonnes choses sous le coup de la colère. Mais tout de même, puisque cette initiative est soumise au vote, il faut dire oui ou non. Et ce devrait être clairement non, tant les raisons de s’y opposer sont nombreuses.
Cette initiative est trompeuse, parce qu’elle laisse croire que tout serait résolu en interdisant aux associations de faire recours dans certains cas. C’est trompeur parce que l’immense majorité des recours provient de propriétaires privés, et non pas d’associations. Pour toucher son but, l’initiative du parti radical devrait donc également inclure une limitation du droit de recours des propriétaires privés, ce qui reviendrait à limiter la propriété privée. On serait surpris de voir le grand vieux parti prendre cette voie.
Cette initiative est contreproductive parce que les organisations de protection de l’environnement et du patrimoine ont un taux de succès très élevé devant les tribunaux, ce qui prouve qu’elles ne saisissent la justice que dans les cas nécessaires. De l’autre côté, les privés qui déposent l’immense majorité des recours ont souvent peu de succès. L’initiative veut donc limiter les recours qui sont efficaces et qui aboutissent à une application correcte des lois sur l’environnement mais ne touche pas à ceux qui encombrent les tribunaux.
Les procédures trainent parfois en longueur. C’est vrai, mais cela vient du fait que les tribunaux sont encombrés par des recours de privés et du fait que les moyens à disposition de la justice sont insuffisants.
Il existe un intérêt public à ce que les organisations puissent agir et représenter les personnes qui le souhaitent. Il est évidemment plus facile de négocier et aboutir à un résultat avec une organisation qu’avec des dizaines ou des centaines de propriétaires privés. Tout le monde se souvient du projet de protection des rives sud du Lac de Neuchâtel, soutenu par les cantons de Fribourg et Vaud. Le droit de recourir n’a pas été reconnu à l’organisation « Aqua nostra », parce qu’elle ne remplissait pas tous les critères nécessaires. « Aqua nostra » a donc mobilisé nombre de personnes privées pour déposer des recours et montrer sa détermination. Résultat : les cantons ont dû faire face à une avalanche de près de… 100’000 oppositions !
Actuellement, les associations reconnues peuvent porter les cas qui semblent illégaux devant un tribunal, qui tranche en toute indépendance. Si ce droit n’est plus accordé aux organisations de protection de l’environnement et du patrimoine, il faudra charger l’administration fédérale de cette tâche, une administration qu’il faudra donc développer et renforcer. Voilà encore un effet de cette initiative.
Le débat a été fait, il a été fructueux et a permis de régler les problèmes qui existaient. L’initiative des radicaux zurichois est inutile. Elle est même dangereuse et à ce titre doit être rejetée.
Par curiosité intellectuelle, je suis allé voir le site du comité de cette initiative. C’est affligeant… et instructif. On peut notamment supposer que la Migros doit bien financer le comité, quand on découvre que parmi les raisons de l’accepter en premier argument sont listés les projets de la Migros qui ont étés retardés (le site dit bloqués, mais entre-temps tous ont été réalisés).
L’absurdité de l’argumentation atteint des sommets dans le 4ème point des raisons d’accepter l’initiative. Lire une phrase comme « C’est par exemple le cas du combat irrationnel contre le trafic individuel qui a souvent pour conséquent une augmentation des nuisances pour l’environnement. » me fait bondir! Comme si la seule alternative au trafic individuel vers un endroit spécifique soit le trafic individuel vers d’autres endroits.
Toutefois, le thème de la voiture individuelle et des places de travail sont des arguements chers aux électeurs. Il faudra que les opposants à l’initiative aient des contre-arguments percutants. Parler d’une initiative trompeuse ou contreproductive ne sont pas des arguments que l’électeur moyen peut comprendre. Il faut trouver une réponse où il voit un avantage clair pour lui face à un comité qui martèle que le droit de recours fait perdre des emplois, réduit les places de parcs et accès aux centres commerciaux.
Mais soyons optimistes! L’initiative sera rejetée!
Monsieur Berseth, j’ai bien apprécié votre argumentation: c’est la première fois que je lis autre chose qu’une simple argumentation « sauvez la nature », que je trouve peu convaincante. je ne crois pas que les arguments voiture individuelle et place de travail ont le moindre impact, car ils n’ont vraiment rien à voir avec l’initiative!
le problème que posent les recours des privés est exact, je l’ai vécu près de chez moi.