Jouez transparent, Monsieur Hiler !
David Hiler, conseiller d’Etat genevois en charge des finances, annonce chercher avec le Département fédéral de Hans-Rudolf Merz des solutions pour avantager fiscalement les gérants des grands fonds spéculatifs. L’argument principal : il faut se dépêcher de les attirer chez nous, puisque la Suisse devra céder sur toute la ligne face aux revendications fiscales de l’Union européenne. Et il faut donc trouver de nouvelles sources de revenu.
Cette proposition peut bien sûr être discutée, mais la méthode laisse songeur. Il s’agit en effet d’une question qui mérite un vrai débat, et qui ne saurait se régler dans le secret des officines.
Sur le fond, on peut reprocher à la méthode Hiler quelques défauts :
1. L’opacité. « les impôts payés par les personnes employées par les sociétés de négoce sont rémunérateurs ». On veut bien le croire, mais de combien parle-t-on ? Pas de réponse.
2. La reddition. Pourquoi serait-il du ressort d’un conseiller d’Etat d’un canton suisse de céder immédiatement et sans condition face aux revendications de l’Union européenne ? La fiscalité suisse était une affaire de politique intérieure, qu’on peut modifier et tenter d’améliorer sur ce plan-là, et que ce n’était certainement pas sous pression qu’il s’agit de plier dans cette affaire.
3. Le réchauffé. La proposition n’a rien de novateur : elle apparait noir sur blanc le « masterplan » publié par l’association suisse des banquiers en septembre dernier. Si les interventions des organisations professionnelles sont toujours utiles pour alimenter la réflexion et le débat, les reprendre sans autre discussion est toujours fortement discutable.
4. L’arrangement d’officines. Il est difficile de comprendre pourquoi ces arrangements fiscaux devraient se régler en catimini, sans débat ouvert, en modifiant simplement quelques directives qui n’ont qu’une base démocratique discutable.
5. Les questions d’image. D’autres Etats, pourtant au sommet de l’attractivité pour les activités bancaires, commencent à réfléchir aux effets d’image négative que représente une trop forte identification aux fonds spéculatifs. Par définition, ces fonds spéculatifs peuvent être très agressifs, dans des domaines où leur action à court terme laisse songeur. Ainsi par exemple l’implication de quelques spéculateurs dans la montée des prix des matières premières et des biens alimentaires. Ou encore l’implication de fonds dans le rachat et la vente d’entreprises vidées au passage de leur substance et de leurs emplois.
Je me réjouis du débat à ce sujet. Mais, s’il vous plait, que cela ne reste pas confiné aux lambris dorés des palais des finances.
C’est pas un de vos alliés, cet Hiler? Qu’en pense le parti socialiste de Genève?
Alors que Londres tente de moraliser un tans soit peu ses activités ultra-spéculatives qui enretiennent la crise alimentaire (les Verts n’ont-ils pas dit que c’était leur priorité de lutter contre cette crise ?), il est immoral de s’engouffrer dans la brèche à Genève pour capter ces activités et encourager les spéculations sur la nourriture. Bouh!
Un jour, ces gérants repartiront: c’est donc un mauvais investissement et ça fera des problèmes le jour ou ils iront ailleurs. L’alliance Hiler-Mirabeau, c’est pas beau.
J’ai cherché en vain une illustration récente sur votre blog des propos tenus à infrarouge … je vais donc squater ce billet ;o)
Je suis en effet intrigué par vos propos quant aux bonus (je n’ai malheureusement pas eu l’occasion d’écouter l’ensemble de votre intervention et j’attends une rediffusion avec grande impatience)
))
Bref rappel (subjectif): les délais de blocage pour les actions/obligations attribuées, lesquels soumettent en d’autres termes les programmes de participations des collaborateurs d’une entreprise à des restrictions d’aliénation, peuvent violer des dispositions impératives du droit du travail, en particulier si les actions (ou options) font partie du salaire global ou visé (soit, en principe lorsqu’ils dépendent, comme dans le domaine bancaire, d’objectifs bien déterminés; en outre, plus le bonus est élevé, plus il s’agit d’un salaire, cf. ATF 129 III 276; 4C_475/ 2004). Je ne parle donc pas des plans d’intéressements des collaborateurs (ATF 130 III 495) mais bien des bonus (que vous souhaiteriez bloquer pour une certaine durée afin qu’ils dépendent de la situation réelle du placement et non du gain relatif à un moment T, voire contraindre les bénéficiaires à leur remboursement).
Or la première conséquence du caractère impératif du droit du travail est que, au terme de l’art. 323b al. 3 CO, « les accords sur l’utilisation du salaire dans l’intérêt de l’employeur sont nuls ».
Question: comment peut-on dès lors demander à un collaborateur d’une banque d’utiliser, voire de rembourser une partie de son salaire (= bonus) au profit de son employeur (p. ex. une banque prétendument en difficulté), au vu de cet article, sans qu’il n’ait une responsabilité civile ou pénale dans le dommage ?
En d’autres termes, pour grossir ma question, pensez-vous proposer d’abroger le caractère intangible de cet article, quand bien même il s’applique à tous les niveaux hiérarchiques (p. ex. 4C_237/2004 ou 4C_239/2004), à l’instar de cette bien étrange interrogation d’un de vos confrères au parlement (cf. commentaire du 23.08.08, http://zisyadis.blog.24heures.ch/archive/2008/08/22/roland-nef-parti-avec-20-x-le-smic.html) ?? ;o))